Accès des PME ultramarines à la commande publique : analyse d’Erik Pollien

Accès des PME ultramarines à la commande publique : analyse d’Erik Pollien

« Le localisme, c’est à dire le fait de favoriser les entreprises locales, est par essence contraire aux principes qui gouvernent les marchés publics, en premier lieu l’égalité de traitement entre les candidats. Les acheteurs avertis savent cependant que la réglementation offre des possibilités pour parvenir à un tel favoritisme, et ce en toute légalité. En donnant explicitement aux acheteurs publics ultramarins la possibilité de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME locales, le législateur est allé encore plus loin et vient d’entrouvrir une porte qui était jusqu’à présent fermée à double tour. »

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